26 octobre 2007 

Assemblée nationale

13ème législature

Question N° : 8331  de M. Villain François-Xavier(Députés n'appartenant à aucun groupe - Nord) QE

Ministère interrogé :  Premier ministre

Ministère attributaire :  Premier ministre

 Question publiée au JO le : 23/10/2007 page : 6415

Rubrique :  ésotérisme

Tête d'analyse :  sectes

Analyse :  commission d'enquête. rapport. conclusions  

Texte de la QUESTION :  M. François-Xavier Villain attire l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport n° 3507 remis au Gouvernement au nom de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs. Ledit rapport propose d'inciter les conseils généraux à mettre en place des formations au fait sectaire en direction des personnels de leurs services sociaux, en charge des procédures d'agrément des assistants familiaux ou des adoptants. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette proposition, d'une part et, dans quel délai il compte la mettre en oeuvre, d'autre part.