26 octobre 2007 

Assemblée Nationale

13ème législature

Question N° : 8448  de M. Leonetti Jean(Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes) QE

Ministère interrogé :  Premier ministre

Ministère attributaire :  Premier ministre

 Question publiée au JO le : 23/10/2007 page : 6415

Rubrique :  ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse :  structures administratives

Analyse :  liste. contenu  

Texte de la QUESTION :  Une liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministères est annexée au projet de loi de finances. Ce document recense pour chaque organisme son coût de fonctionnement, le nombre de ses membres et de ses réunions. M. Jean Leonetti demande à M. le Premier ministre de lui indiquer les raisons pour lesquelles la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires instituée par le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 ne figure pas sur ce document public.