22 octobre 2007 

Parlement européen

Questions parlementaires

2 octobre 2007   

QUESTION ÉCRITE E-4986/07

posée par Andreas Mölzer (ITS) à la Commission

Objet:  Application de la charia dans l'Union européenne

Au début de cette semaine, l’Organisation des anciens musulmans a reproché aux gouvernements de l’Union européenne de faire preuve d’une tolérance excessive à l’égard de l’«Islam politique» et s’est dite favorable à la mise en place de limites plus claires. Pourtant, de nombreuses associations musulmanes affirment que le droit du pays d’accueil ne s’applique à elles que dans la mesure où il n’est pas contraire au droit islamique. Cette évolution s’est trouvée favorisée par des jugements ayant excusé des infractions, voire des crimes, au motif de différences culturelles. La violence à l’encontre des femmes, les crimes d’honneur, l’obligation de porter le voile et l’interdiction de se rendre à l’école découlent de la diffusion problématique de la charia.

Des contacts avec les organisations terroristes sont sans cesse découverts en Autriche et en Allemagne. Les initiés évoquent une multitude de prédicateurs haineux et d’enseignants religieux islamiques pouvant, grâce à une tolérance mal interprétée, préparer le terrain du fondamentalisme et inculquer aux musulmans, dès leur plus jeune âge, que seule la charia a force de loi, au contraire de la législation.

 

1.                  La Commission sait-elle si la charia influence la législation européenne ou celle des États membres? Dans l’affirmative, sous quelle forme? Dans le cas contraire, pour quelle raison?

 

2.                  Quelles sont les conclusions des études, dans la mesure où celles-ci existent, consacrées à la portée et aux dangers de l’islamisation de l’Europe? Des études de ce type sont-elles prévues? Dans le cas contraire, pour quelle raison?

 

3.                  Existe-t-il des études communautaires relatives à l’influence de la charia sur la jurisprudence européenne? Dans l’affirmative, à quelles conclusions ces études ont-elle abouti? Dans le cas contraire, pour quelle raison ces études n’existent-elles pas?