22 octobre 2007 

Parlement européen

Questions parlementaires

11 octobre 2007   

Instruction religieuse dans les écoles  E-5203/07 

QUESTION ÉCRITE posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission 

Objet:  Instruction religieuse dans les écoles

Il y a deux jours, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’instruction religieuse obligatoire dans les écoles. Le jugement de la Cour a été rendu dans le cadre d’un procès intenté par M. Hasan Zengin, Turc alévite, opposé à l’instruction religieuse obligatoire (de nature islamique) dispensée à sa fille à l’école en Turquie. La Cour a averti que, si l’État turc insistait sur l’instruction religieuse obligatoire, les étudiants devaient recevoir une information relative aux diverses religions. Par ailleurs, la Cour a estimé que l’instruction religieuse obligatoire telle qu’elle est dispensée aujourd’hui en Turquie constitue une violation des droits et des libertés des citoyens.

À la lumière de ce jugement, la Commission est-elle en mesure de m’informer que l’instruction religieuse obligatoire n’est pratiquée dans aucun État membre? Dans le cas contraire, quels sont ces États membres et quelles actions la Commission entreprendra-t-elle afin de s’assurer que l’instruction religieuse dispensée dans les États membres ne constitue pas une violation de l’esprit et/ou de la substance des règles de la CEDH?