18 octobre 2007 

Assemblée nationale

13ème législature
Question N° : 7527 de M. Tardy Lionel(Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie) QE 
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Question publiée au JO le : 16/10/2007 page : 6279 
Rubrique : cultes 
Tête d'analyse : perspectives 
Analyse : relations avec les pouvoirs publics 

Texte de la QUESTION : M. Lionel Tardy demande Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui donner sa position sur les propositions formulées dans le rapport rendu en 2006 par Jean-Pierre Machelon sur les relations entre les cultes et les pouvoirs publics.