5 octobre 2007

CEDH

Communiqué du Greffier

ANNONCE ARRÊTS DE CHAMBRE

Le 9  octobre 2007

La Cour européenne des Droits de l’Homme communiquera par un arrêt de chambre le mardi 9 octobre 2007.

Affaire

Hasan et Eylem Zengin c. Turquie (n° 1448/04)

Les requérants sont deux ressortissants turcs résidant à Istanbul, M. Hasan Zengin, né en 1960, et sa fille, Eylem Zengin, née en 1988. M. Zengin et sa famille sont de confession alévi, une branche de l’islam influencée par le soufisme et certaines croyances pré-islamiques. Les requérants ont soumis leur requête à la Cour alors que Mlle Zengin fréquentait la classe de 7e à l’école publique d’Avcilar, à Istanbul. Ils soutiennent en particulier que la façon dont les cours obligatoires de culture religieuse et de morale étaient dispensés a emporté violation de leurs droits garantis par l’article 2 du Protocole n° 1 (droit à l’instruction) et l’article 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion). Ils allèguent notamment que le programme manque d’objectivité car il ne prévoit pas d’informations détaillées sur les autres religions et l’enseignement est assuré à partir d’une perspective religieuse qui fait la part belle à l’interprétation sunnite de la foi et de la tradition islamiques.