5 octobre 2007

Assemblée nationale
13ème législature
Question N° : 2 de Mme Brunel Chantal(Union pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne) QOSD 
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Question publiée au JO le : 02/10/2007 page : 5859 
Rubrique : cultes 
Tête d'analyse : lieux de culte 
Analyse : mosquées. implantation. réglementation 

Texte de la QUESTION : Mme Chantal Brunel souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation du quartier du Bois-de-Grâce à Champs-sur-Marne. Des locaux à vocation commerciale ont été achetés par une société civile immobilière agissant pour le compte de l'association musulmane Amitiés Noisy-Champs, dans le but d'en faire un centre culturel et cultuel, et ce sans autorisation aucune ni, bien sûr, consultation des riverains. Depuis le 23 février, une mosquée s'est donc installée au pied d'un immeuble dans la résidence privée. La Maréchale à Champs-sur-Marne, provoquant l'inquiétude puis la colère des riverains de ce quartier résidentiel de Champs-sur-Marne. En effet, le vendredi, 250 personnes, reconnues comme islamistes radicaux, se regroupent, et l'activité cultuelle est intense le reste de la semaine. Les habitants de ce secteur se sont alors regroupés et organisés pour obtenir la fermeture de ce lieu de culte. Après consultation d'huissier, le vendredi 16 mars, confirmant que le lieu recevait un public important, à l'heure de la prière, et qu'il devait donc être conforme aux normes de sécurité, le maire a pris, le 16 avril dernier, un arrêté de fermeture, qui n'a pas été suivi d'effets. Le tribunal correctionnel de Meaux, par un jugement du 18 juillet dernier, a reconnu les responsables de l'association coupables d'infractions au plan d'occupation des sols et de réalisation des travaux sans autorisation (absence de permis de construire) et les a condamnés individuellement, ainsi que la société civile immobilière concernée, au versement d'amendes. Les intéressés ont par ailleurs été condamnés à remettre les locaux en l'état initial sous trois mois. Par ailleurs, cette association refuse tout droit de visite même à une autorité habilitée : comme le maire de la commune qui s'est vu refouler, ainsi que l'huissier du syndic. La liberté de culte constitue un des fondements de notre république et, dans sa circonscription, elle travaille sans relâche pour que chaque religion ait un lieu de culte digne. Elle lui demande donc ce que l'État compte faire pour faire respecter le droit et redonner la sérénité à ce quartier durement éprouvé depuis plusieurs mois.