5 octobre 2007

Assemblée nationale

13ème législature
Question N° : 6090 de M. Besselat Jean-Yves(Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Maritime) QE 
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Question publiée au JO le : 02/10/2007 page : 5932 
Rubrique : ésotérisme 
Tête d'analyse : sectes 
Analyse : lutte et prévention 

Texte de la QUESTION : M. Jean-Yves Besselat attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les sectes en France. En effet, en 1994, un rapport sur les sectes en France, de M. Alain Gest, député de la Somme, avait pu lister les sectes et associations assimilées à des sectes. Depuis, le Gouvernement avait mis en place un observatoire des sectes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le nombre de mouvements sectaires a diminué ou augmenté, et si augmentation il y a, quelles mesures elle entend prendre.