4 Octobre 2007

Michèle Alliot-Marie va installer une «Fondation pour les œuvres de l'Islam».

La ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a commenté hier, devant les députés lors de la séance des questions, l’application non encore effective de la condamnation le 18 juillet dernier par le tribunal correctionnel de Meaux, des responsables d’une association musulmane coupables d'infraction au plan d'occupation des sols pour l’installation sans autorisation d’une mosquée à Champs-sur-Marne de travaux.

Le tribunal les a condamnés individuellement, ainsi que la société civile immobilière chargée d’acheter des locaux, au versement d'amendes. Ils sont aussi condamnés à la remise en état des locaux sous astreinte.

Rappelant que «la liberté de culte repose sur une neutralité absolue de l'État», la ministre a estimé qu’exiger une autorisation particulière pour ouvrir un lieu de culte «serait donc méconnaître la loi de 1905. Mais cette règle a pour corollaire le respect du droit commun par les associations cultuelles pour leurs actes de la vie civile tels que la construction ou l'aménagement de lieux de culte. L'installation d'une mosquée est donc subordonnée à l'obtention d'un permis de construire – qui, dans le cas présent, n'a jamais été demandé.»

Mais le jugement du tribunal correctionnel de Meaux «ne deviendra exécutoire par la force publique que lorsque la notification en aura été faite par écrit – ce qui n’est pas encore le cas.»

Quant à la sécurité des locaux, elle a précisé que les arrêtés municipaux ordonnant la fermeture d'un local et l'évaluation d'un établissement sont pris sur le fondement des avis de la commission de sécurité de l'arrondissement. En l’espèce, celle-ci a émis à plusieurs reprises des avis défavorables; cependant, le local se situant au rez-de-chaussée, elle n'a pas constaté de danger grave et imminent, ce qui serait une condition indispensable pour procéder à une fermeture de force, laquelle à défaut pourrait être qualifiée par le juge de voie de fait. «Le préfet n’a donc pas pu procéder à l'exécution par la force publique de ces arrêtés de fermeture. Mais la police, qui continue de suivre ce dossier avec une grande vigilance, a transmis au procureur de nombreux procès-verbaux pour non-respect des arrêtés municipaux.»

Au-delà de ce cas, la ministre a souhaité que l'implantation de lieux de culte sur le territoire «fasse l'objet de discussions avec les élus, à même d’apprécier les attentes, et parfois les craintes, de nos concitoyens. La Fondation pour les œuvres de l'Islam que je mettrai prochainement en place aura notamment pour rôle de faciliter l'indispensable dialogue entre élus et responsables des cultes, notamment au sujet des implantations.»