COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

Communiqué du Greffier

AUDIENCE DE CHAMBRE 
ZENGİN c. TURQUIE

 

 

La Cour européenne des Droits de l’Homme tient ce mardi 3 octobre 2006 à 9 heures une audience de chambre sur le fond dans l’affaire Zengin c. Turquie (requête n^o 1448/04).

 

Les requérants

Hasan Zengin et sa fille Eylem Zengin sont des ressortissants turcs nés en 1960 et 1988 respectivement et résidant à Istanbul. La famille de M. Zengin est de confession alévis

 

Résumé des faits

Lors de l’introduction de la présente requête, Eylem Zengin était en classe de 7^ème à l’école publique d’Avcılar, à Istanbul. Etant scolarisée dans un établissement public, elle était tenue de suivre des cours de culture religieuse et d’enseignement moral. En application de l’article 24 de la Constitution turque et de l’article 12 de la loi fondamentale n^o 1739 sur l’Education nationale, la culture religieuse et l’enseignement moral font partie des matières obligatoires enseignées en Turquie dans les écoles primaires et les lycées.

En février 2001, le requérant demanda à la direction départementale de l’Education nationale de dispenser sa fille de suivre le cours de culture religieuse et connaissance morale. Ayant reçu de l’administration une réponse négative, M. Zengin saisit les juridictions administratives, faisant valoir qu’un tel enseignement était contraire au principe de la laïcité et que ces cours, qui sont fondés sur un enseignement de l’islam sunnite, n’étaient pas neutres.

Le 28 décembre 2001, le tribunal administratif d’Istanbul débouta le requérant de sa demande au motif que le cours de culture religieuse et connaissance morale était conforme à la Constitution et aux lois turques. Saisi par le requérant, le Conseil d’Etat confirma ce jugement le 5 août 2003.

 

Griefs

Les requérants soutiennent que la manière dont le cours de « culture religieuse et connaissance morale » est dispensé en Turquie ne respecte pas le droit de M^lle Zengin à la religion et le droit de ses parents à lui assurer un enseignement conforme à leurs convictions religieuses. Ils invoquent l’article 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des Droits de l’Homme et l’article 2 du Protocole n^o 1 (droit à l’instruction) à la Convention.

 

Procédure

La requête a été introduite devant la Cour européenne des Droits de l’Homme le 13 janvier 2004 et déclarée recevable le 6 juin 2006.

 

Composition de la Cour

L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante :

Jean-Paul Costa (Français), président, 
András Baka (Hongrois), 
Ireneu Cabral Barreto (Portugais), 
Riza Türmen (Turc), 
Mindia Ugrekhelidze (Géorgien), 
Antonella Mularoni (Saint-Marinaise), 
Danutė Jočienė (Lituanienne), juges, 
Elisabet Fura-Sandström (Suédoise), 
Dragoljub Popović (Serbe), juges suppléants, 
 
ainsi que Stanley Naismith, greffier adjoint de section.

Représentants des parties

Gouvernement : Münci Özmen, co-agent,

Hüsrev Ünler, Zeynep Gökşen Acar, Esin Esin, Didem Kilislioğlu,

İrfan Aycan et Süleyman Duman, conseillers ;

Requérants : Kazım Genç, conseil,

Ali Şevki Yakişan, İrine Melikoff et Turgut Öker, conseillers.

Le requérant, Hasan Zengin, assistera également à l’audience.