2 novembre 2009

Sénat

Entretien des conseils de fabrique

13 ème législature 
Question écrite n° 10660 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) 
publiée dans le JO Sénat du 29/10/2009 - page 2508 

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les trois départements d'Alsace-Moselle sont régis par une législation spécifique relative au régime des cultes. En particulier, les conseils de fabrique de chaque paroisse doivent gérer l'église et le presbytère. Or ce régime, hérité du concordat, date de plus de deux siècles et l'organisation du culte catholique a beaucoup évolué. Par le passé, chaque paroisse était dotée d'un desservant qui occupait le presbytère alors qu'actuellement, un même desservant officie parfois dans quinze ou vingt paroisses formant une communauté de paroisses. De ce fait, de nombreux presbytères ont été désaffectés et récupérés par les communes. Par contre, chaque communauté de paroisses conserve bien entendu un presbytère où réside son desservant. Dans ce cas, le presbytère en cause doit être entretenu aux frais de la fabrique de résidence et donc, indirectement, aux frais des seules communes faisant partie de cette paroisse. Il y a là une certaine injustice car les autres paroisses où officie le desservant ne supportent aucune charge et elles ont pu revendre leur presbytère ou le transformer en logements. Il souhaiterait savoir si l'ensemble des conseils de fabrique des paroisses bénéficiant de l'activité d'un desservant ne devraient pas participer solidairement aux dépenses de gestion et de gros entretien du presbytère de résidence.