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28
novembre 2008
Un sikh pratiquant débouté devant la CourEDH de sa requête contre la France
Un Français sikh pratiquant dont le permis de conduire n'avait pas été renouvelé au motif qu'il apparaissait avec un turban sur la photo d'identité a été débouté jeudi par la Cour européenne des droits de l'Homme qui a jugé sa plainte irrecevable.
Le requérant, Shingara Mann Singh, 52 ans, un habitant de Sarcelles (Val-d'Oise), avait demandé la délivrance d'un duplicata de son permis à la suite d'un vol, mais à la remise des photos pour la constitution du dossier, celui-ci était apparu avec un turban sur la tête.
Dans leur arrêt, les magistrats européens ont estimé que "la liberté de religion relève d'abord du for intérieur", ce qui implique de manifester ses croyances individuellement ou en privé.
La religion sikh exige en effet de ses fidèles de le porter en toute circonstance. Bien que sur son permis volé, il était apparu coiffé de la sorte, sa demande avait été refusée en avril 2004 par la préfecture du Val-d'Oise.
Après avoir épuisé tous les recours auprès des juridictions françaises, il avait saisit la CEDH en juin 2007, invoquant les articles 8 et 9 de la Convention européenne des droits de l'Homme qui garantissent le droit au respect de la vie privée et le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.
Selon la Cour, obliger un musulman pratiquant à présenter une "tête nue" sur les photos d'identité à des fins de délivrance de diplôme universitaire ou de retirer un voile ou un turban lors d'un contrôle de sécurité notamment dans une enceinte consulaire "ne constituent pas une atteinte" à l'exercice de la liberté de religion.
Elle n'a relèvé aucune violation dans cette affaire, d'autant plus qu'elle considère la photo "tête nue" comme "nécessaire" aux autorités chargées de la sécurité publique et la protection de l'ordre public notamment concernant les contrôles routiers.
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