21 novembre 2008 

Assemblée Nationale
13ème législature 


Question N° : 35415 de Mme Marland-Militello Muriel ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE 
Ministère interrogé : Industrie et consommation 
Ministère attributaire : Industrie et consommation 
Question publiée au JO le : 18/11/2008 page : 9889 
Rubrique : agroalimentaire 
Tête d'analyse : abattage 
Analyse : réglementation 


Texte de la QUESTION : Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les perspectives d'évolution de l'information fournie aux consommateurs. L'obligation d'étourdissement préalable est un principe général pour l'abattage des animaux de boucherie. Néanmoins, par dérogation, les abattages rituels, qui ne nécessitent qu'une contention de l'animal et non un étourdissement, sont autorisés pour des motifs religieux. Selon la dernière enquête de la direction générale de l'alimentation, réalisée en mai 2008, les ovins-caprins abattus rituellement représentent 48 % du nombre total d'ovins-caprins abattus en France, les gros bovins abattus rituellement représentent 11 % du nombre total de gros bovins abattus en France et pour les veaux le ratio est de 13 %. Or ces ratios semblent excéder les quantités de viande pour lesquelles l'abattage sans étourdissement est justifié par des motifs religieux. Le consommateur ne dispose donc actuellement pas de l'information nécessaire pour être sûr que soit respectée sa liberté de consommer de la viande d'un animal qui a bien été abattu après étourdissement, c'est à dire dans des conditions qui réduisent au maximum la souffrance animale. Aussi, aimerait-elle savoir quelles mesures il envisagerait de prendre pour offrir aux consommateurs français cette information de traçabilité dans le cadre de leurs achats de boucherie. 

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