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21
novembre 2008
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE
L’HOMME
809
18.11.2008
Communiqué du Greffier
ANNONCE ARRÊTS DE CHAMBRE
Les 18 et 20 novembre 2008
La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit neuf arrêts de chambre le mardi 18 novembre 2008 et 10 le jeudi 20 novembre 2008.
Les communiqués de presse et le texte des arrêts seront disponibles à partir de 11 heures (heure locale) sur le site Internet de la Cour (http://www.echr.coe.int).
Mardi 18 novembre 2008
Savenkovas c. Lituanie (requête no 871/02)
Le requérant, Valerijus Savenkovas, est un ressortissant lituanien d’origine biélorusse né en 1957 et résidant à Vilnius. A l’époque de l’introduction de sa requête, il purgeait une peine d’emprisonnement. Il fut déclaré coupable en octobre 2000, notamment de vol qualifié, et fut condamné à une peine de cinq ans et 10 mois d’emprisonnement. Cette décision fut confirmée en appel. Il fut libéré en juillet 2003 mais fut par la suite placé en détention provisoire pour une autre accusation. Devant la Cour, il se plaint en particulier des conditions de détention subies dans deux prisons de Vilnius jusqu’en juillet 2003, ainsi que de la procédure et des poursuites correspondantes. Il ajoute que l’administration pénitentiaire censurait sa correspondance et qu’en prison il n’était pas autorisé à recevoir la visite de ses proches ou à voir un prêtre. Il invoque en particulier les articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), 6 (droit à un procès équitable), 8 (droit au respect de la correspondance) et 9 (liberté de religion) de la Convention européenne des droits de l’homme).
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