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11
novembre 2008
Parlement
européen
Exemption accordée aux établissements scolaires religieux quant à la législation en matière d'égalité
E-6044/08
29 octobre 2008
QUESTION ÉCRITE posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission
À la suite de sa réponse du 15 septembre 2008 à ma question E 4080/08, la Commission peut-elle donner davantage d’informations sur la réponse des autorités irlandaises, qui a permis de conclure que la législation irlandaise était compatible avec la directive 2000/78/CE ?
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