COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

769

31.10.2008

Communiqué du Greffier

ANNONCE ARRÊTS DE CHAMBRE
Jeudi 6 novembre 2008

Leela Förderkreis e.V. et autres c. Allemagne (no 58911/00)

 

Les requérantes sont, notamment, trois associations de droit allemand, Leela Förderkreis e.V., Wies Rajneesh Zentrum für spirituelle Therapie und Meditation e.V. et Osho Uta Lotus Commune e.V. Il s’agit d’associations religieuses ou de méditation appartenant au mouvement Osho, anciennement connu sous le nom de Shree Rajneesh, ou encore mouvement Bhagwan. Ce mouvement se développa en Allemagne dans les années 60 et 70. En 1979, le gouvernement allemand lança une campagne destinée à appeler l’attention du public sur le danger potentiel des mouvements de ce type, et y qualifia les associations requérantes de « sectes », « sectes de jeunes », « religions des jeunes » et « psycho-sectes ». Invoquant l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable), les associations requérantes se plaignent de la durée selon elles excessive de la procédure dans laquelle elles demandèrent que le Gouvernement s’abstienne de faire ce type de déclarations. Elles allèguent également que le Gouvernement a manqué à son devoir de neutralité religieuse et s’est engagé dans une campagne de répression et de diffamation à leur encontre, en violation des articles 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion), 10 (liberté d’expression) et 14 (interdiction de la discrimination).