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5
novembre 2008
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
780
5.11.2008
Communiqué du Greffier
AUDIENCE DE GRANDE CHAMBRE
ENEA c. ITALIE
La Cour européenne des droits de l’homme tient ce mercredi 5
novembre 2008 à 9 h 15 une audience de Grande Chambre dans
l’affaire Enea c. Italie (requête no 74912/01).
Le requérant
L’affaire concerne une requête introduite par un
ressortissant italien, Salvatore Enea, né en 1938 et résidant
en Italie. Il est détenu à la prison de Secondigliano
(Naples).
(...)
Griefs
(...) Sous l’angle de l’article 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion), il se plaint de ne pouvoir manifester sa religion.
Procédure
La requête a été introduite devant la Cour européenne des droits de l’homme le 31 août 2000 et déclarée en partie recevable le 23 septembre 2004. Le 1e juillet 2008, la chambre à laquelle l’affaire avait été attribuée s’est dessaisie au profit de la Grande Chambre en application de l’article 301 de la Convention.
Composition de la Cour
L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante :
Jean-Paul Costa (Français), président,
Christos Rozakis (Grec),
Nicolas Bratza (Britannique),
Françoise Tulkens (Belge),
Josep Casadevall (Andorran),
Nina Vajić (Croate),
Anatoly Kovler (Russe),
Vladimiro Zagrebelsky (Italien),
Alvina Gyulumyan (Arménienne),
Renate Jaeger (Allemande),
Sverre Erik Jebens (Norvégien),
Danutė Jočienė (Lituanienne),
Dragoljub Popović (Serbe),
Giorgio Malinverni (Suisse),
András Sajó (Hongrois),
Ledi Bianku (Albanais),
Işıl Karakaş (Turque), juges,
Ann Power (Irlandaise),
Ján Šikuta (Slovaque),
Nona Tsotsoria (Géorgienne), juges suppléants,
ainsi que Vincent Berger, jurisconsulte.
Représentants des parties
Gouvernement : Francesco Crisafulli, co-agent,
Nicola Lettieri, co-agent adjoint ;
Requérant : Marco Esposito, Massimo Veltrano, conseils ;
Fulvia Guardascione, Andrea Scardamaglia, conseillers.
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