Assemblée nationale
13ème législature
Question N° : 10660  de M. Saint-Léger Francis(Union pour un Mouvement Populaire - Lozère) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
 Question publiée au JO le : 20/11/2007 page : 7194 
Rubrique :  ésotérisme
Tête d'analyse :  sectes
Analyse :  lutte et prévention

Texte de la QUESTION :  M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'activité des sectes dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de mieux contrôler ces activités.