28 mars 2009


Escroquerie : un non-lieu pour l'Eglise de Scientologie confirmé en appel

La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi un non-lieu en faveur de l'Eglise de Scientologie dans un dossier d'escroquerie en rejetant la constitution de partie civile d'une association qui contestait l'ordonnance du juge d'instruction.

Au terme de 25 années de procédure, un juge d'instruction avait rendu, courant octobre 2007, une ordonnance de non-lieu général en faveur de membre de l'église de Scientologie estimant qu'il ne résultait pas de l'information judiciaire "de charge contre quiconque d'avoir commis les infractions visées".

Ouverte en 1989, cette enquête judiciaire visait les faits "d'escroquerie, d'extorsion de fonds et d'exercice illégal de la médecine"

Le plaignant à l'origine de la procédure,  un jeune pianiste aux parents fortunés avait versé en 1988 plus d'un million de francs (150.000 euros) à l'Eglise de Scientologie.

Vingt personnes, dont l'ancien président de l'Eglise de Scientologie et de nombreux cadres de l'organisation avait été mises en examen dans ce dossier.

Trois parties civile avaient fait appel de l'ordonnance de non-lieu mais deux d'entre elles, des personnes physiques, se sont désistées après avoir trouvé un accord avec l'Eglise de Scientologie.

Seule, l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu (Unadefi) avait maintenu son appel mais la validité de sa constitution de partie civile était contestée par les avocats de l'Eglise de Scientologie.

Le 21 février, le parquet général avait requis la recevabilité de la constitution de partie civile et de l'appel formé par l'Unadefi. Mais la chambre de l'instruction de la cour d'appel en a décidé autrement. Les motivations de cet arrêt n'ont pas été communiqués.

Faute d'appelant, le non-lieu dont avait bénéficié l'Eglise de Scientologie est ainsi confirmé.

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