Remise en état du site: le mouvement religieux du Mandarom perd une bataille judiciaire

Le mouvement religieux du Mandarom a perdu une manche mardi dans la saga judiciaire qui l'oppose depuis plus de 15 ans aux riverains et défenseurs de l'environnement hostiles à sa volonté de construire un temple dans les Alpes-de-Haute-Provence, là où elle avait été contrainte en 2001 d'abattre la statue géante de son guide spirituel.

La Cour de cassation a rejeté un pourvoi que le mouvement avait déposé contre un arrêt de la Cour d'appel de Grenoble qui, en novembre 2007, avait estimé fondées les demandes d'habitants à réclamer réparation de leur préjudice.

La Cour d'appel avait aussi ordonné la désignation d'un expert pour évaluer les moyens nécessaires à la remise en état du site.

C'est cet arrêt que le mouvement contestait devant la Cour de cassation, pourvoi qui a été rejeté.

Cet épisode est le dernier en date d'un feuilleton judiciaire entamé en juin 1993, quand le tribunal administratif de Marseille avait annulé un arrêté communal autorisant le mouvement à construire un temple dans cette région du Verdon.

Pour motiver son rejet du pourvoi, la plus haute juridiction judiciaire explique mardi que ses énormes travaux de terrassement contreviennent au plan d'occupation des sols et au code de l'urbanisme.