13 mars 2009



COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
210

13.3.2009
Communiqué du Greffier
ANNONCE ARRÊTS DE CHAMBRE
Les 17 et 19 mars 2009
La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit deux arrêts de chambre le mardi 17 mars 2009 et quatre le jeudi 19 mars 2009.

Jeudi 19 mars 2009

Lang c. Autriche (n° 28648/03)


Le requérant, Gerhard Lang, est un ressortissant autrichien né en 1969 et résidant à Altmünster (Autriche). Témoin de Jéhovah, il est aîné (Ältester) de la communauté. En cette qualité, il est chargé du suivi pastoral, des célébrations religieuses et des sermons. Devant la Cour, il se plaint de n’avoir pas été exempté du service militaire, à la différence des membres d’autres organisations religieuses reconnues exerçant des fonctions religieuses comparables. Il invoque, en particulier, les articles 4 (interdiction du travail forcé), 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion) et 14 (interdiction de la discrimination).

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