23
mars 2008
Journée d études
vendredi
28 mars 2008
Strasbourg
Salle
de conférence de la MISHA.
«
Le droit français des religions : enjeux contemporains »
Programme
8
h 30 Accueil
Francis
MESSNER
Directeur
de PRISME, CNRS/Université Robert Schuman, Strasbourg
Ouverture
Florence
BENOIT-ROHMER
Présidente
de l’Université Robert Schuman
8
h 45 Introduction
Thierry
RAMBAUD
Professeur
à l’Université de Strasbourg
Conseiller
juridique au cabinet du Ministre de l’Éducation nationale
Principes
fondamentaux
9
h Existe-t-il un statut constitutionnel des cultes en
droit
français ?
Thierry
RAMBAUD
9
h 30 La neutralité confessionnelle de l’État en droit français
Jean-Marie
WOEHRLING
Président
de tribunal administratif
10
h Discussion - Pause
10
h 50 Réflexions sur le droit international relatif à la liberté
religieuse
Nicolas
HAUPAIS
Maître
de conférences à l’Université de Paris II, Panthéon-Assas
11
h 20 Réflexions actuelles sur la loi du 9 décembre 1905
Didier
LESCHI
Chef
du bureau des cultes, Ministère de l’Intérieur
11
h 50 Discussion
Problématiques
et questions
contemporaines
14
h 30 Droit de l’urbanisme et droit des cultes
Pierre
SOLER-COUTEAUX
Professeur
à l’Université de Strasbourg
15
h L’affection des édifices cultuels
Pierre-Henri
PRÉLOT
Professeur
à l’Université de Cergy-Pontoise
15
h 30 Discussion - Pause
16
h 30 Actualité de la fiscalité cultuelle en droit françaisFabrice
BIN
Maître
de conférences à l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
17
h Présentation et analyse du corpus des textes de
droit français des religions
Françoise
CURTIT
Ingénieure
d’études au CNRS,
Centre
PRISME - Société, Droit
et Religion en Europe
17
h 30 Discussion
PRISME - Société, Droit et Religion en Europe
MISHA
5 allée du Général Rouvillois
S 50008
67083 Strasbourg Cedex
Tél. : 03.88.41.63.15
Fax : 03.88.41.64.80
Site : http://prisme.u-strasbg.fr
Source:
FD.