27 mars 2007

Assemblée Nationale
12ème législature
Question N° : 106345 de M. Jacquat Denis(Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) QE
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le : 10/10/2006 page : 10516
Réponse publiée au JO le : 20/03/2007 page : 2948

Rubrique : cultes
Tête d'analyse : Alsace-Moselle
Analyse : ministres des cultes. traitements. revalorisation

Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les demandes exprimées par l'Union des églises protestantes d'Alsace et de Lorraine concernant la revalorisation du traitement des pasteurs d'Alsace et de Moselle. L'Union des églises protestantes d'Alsace et de Lorraine met l'accent sur la durée de la formation initiale des pasteurs (bac + 5 et trois années de formation pratique) et sur leurs fonctions d'encadrement d'une ou de plusieurs paroisses. Compte tenu de ces éléments, elle souhaite un reclassement de l'ensemble du corps pastoral à un niveau correspondant à la catégorie A conforme aux fonctions réellement exercées. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Texte de la REPONSE : L'union des Églises protestantes d'Alsace et de Lorraine a adressé au ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, qui en a pris connaissance avec le plus grand intérêt, une demande de revalorisation des rémunérations des pasteurs, motivée notamment par le fait que les pasteurs dont la formation équivaut à bac plus huit, exercent des fonctions correspondant au niveau de la catégorie A de la fonction publique alors que leur rémunération actuelle est celle afférente aux fonctionnaires de la catégorie B. Compte tenu de ces éléments dont le ministre d'État a approuvé la pertinence, une amélioration de la rémunération des pasteurs ainsi que de celle des ministres en charge de fonctions équivalentes au sein des deux autres cultes reconnus fera prochainement l'objet d'une disposition réglementaire visant à revaloriser les grilles indiciaires applicables à ces personnels.