21 MARS 2007

Le refus de louer une salle au mouvement des témoins de Jéhovah annulé par le TA de lyon

Le tribunal administratif de Lyon, dans un jugement rendu le 16 mars 2007 a annulé la décision de refus opposée par la ville de Lyon de louer une salle communale aux Témoins de Jéhovah.
La mairie ne voulait pas leur louer une salle dans le 6e pour une cérémonie religieuse prévue le 2 avril prochain, son refus étant motivé par l’application d’une loi de 1995 selon laquelle les activités religieuses ne peuvent pas être subventionnées par des collectivités territoriales.

Le commissaire du gouvernement avait estimé qu’il y avait bien discrimination de la part de la Ville, car elle loue ses salles à d’autres associations religieuses.

La ville de Lyon a été condamnée hier à verser 800 euros à l’association locale des Témoins de Jéhovah mais aussi à mettre à leur disposition ladite salle.