15 mars 2007

Conseil de l'Europe

Communiqué de presse - 164(2007) 

Liberté d’expression c. liberté de religion et Constitution de la Serbie à l’ordre du jour de la 70e session de la Commission de Venise 

 La Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe (« Commission de Venise ») se réunira les 16 et 17 mars prochains à Venise (Scuola Grande di San Giovanni Evangelista) pour la 70e fois depuis sa création en 1990. 

La Commission adoptera un rapport sur le blasphème, les insultes à caractère religieux et l’incitation à la haine religieuse. Un autre point à l’ordre de jour concerne la compatibilité de la surveillance vidéo avec les droits de l’homme. Ces questions ont été soumises à la Commission de Venise par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. 

Tous les textes adoptés sont publics et seront disponibles sur le site web de la Commission : www.venice.coe.int.