22 mars 2006,

Une Allemande obtient en justice la restitution de son denier du culte

Une Allemande de 68 ans, protestante ayant épousé un catholique, a obtenu devant un tribunal administratif que l'Eglise catholique lui restitue 1.300 euros de denier du culte qu'elle avait dû verser au titre de l'"impôt d'Eglise", une taxe prélevée en Allemagne par l'Etat.

La sexagénaire, baptisée et élevée dans la foi protestante, avait versé pendant des années sa taxe religieuse à l'Eglise catholique pour faire plaisir à sa belle-famille, qui avait exigé au début des années 1970 qu'elle épouse son mari catholique devant un prêtre de cette Eglise, et que ses enfants soient également baptisés catholiques.

Mais en 1994, après avoir divorcé, elle avait voulu que son impôt religieux, directement prélevé de son salaire par l'Etat allemand au profit d'une confession religieuse, soit désormais attribué à l'Eglise luthérienne. Sur les recommandations de son conseiller fiscal, elle avait également demandé à l'Eglise catholique de lui restituer l'impôt versé au titre de l'année 1993.

Après des années de procédure, le conflit a été tranché par le tribunal administratif d'Osnabrück (nord-ouest), qui s'est longuement interrogé pour ce faire sur l'appartenance religieuse de la contribuable, en se demandant notamment si, oui ou non, elle s'était "convertie" au catholicisme tout au long de ces années.

Le conseiller juridique de l'évêché d'Osnabrück n'ayant pas pu produire de document attestant de manière irréfutable que la contribuable s'était ouverte auprès d'un prêtre de sa volonté de se convertir, le tribunal a donné raison à la requérante.