22 mai 2010

 

Assemblée Nationale

13ème législature 
Question N° : 78716 de M. David Douillet ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) Question écrite 
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 
Rubrique > cultes Tête d'analyse > culte catholique Analyse > registres paroissiaux. inscription. radiation 
Question publiée au JO le : 18/05/2010 page : 5455

Texte de la question
M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les fichiers paroissiaux des personnes baptisées. Est-il possible pour un individu ayant été baptisé et qui ne souhaite plus faire partie de l'église, d'être effacé complètement des fichiers paroissiaux et pas seulement rayé de ceux-ci ? Ainsi, il lui demande de l'éclairer sur ce point.