13 mai 2010

Assemblée Nationale
13ème législature 
Question N° : 78360 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) Question écrite 
Ministère interrogé > Premier ministre Ministère attributaire > Premier ministre 
Rubrique > femmes Tête d'analyse > droits de l'homme et libertés publiques Analyse > port du voile intégral. perspectives 
Question publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5140

Texte de la question
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le Premier ministre sur le dossier du port du voile intégral dans notre pays. En effet, le Gouvernement ayant repris, de manière législative, la main sur ce dossier où les valeurs de la République sont en question, il convient d'ouvrir une large consultation, notamment des autorités religieuses comme des forces politiques. Ces autorités religieuses se sont parfois déjà prononcées tant sur le contenu du débat que sur les dispositions écrites d'un texte de loi. C'est pourquoi c'est une consultation, véritable concertation, qu'il conviendrait d'obtenir, notamment avec le Conseil français du culte musulman. L'avis du CFCM sera, en effet, déterminant dans l'application des dispositions du futur projet de loi, actuellement à l'étude au soin du Gouvernement. Il sera aussi capital de mener une consultation rapide auprès des autres cultes pour recueillir leur position au regard, non pas d'une impression sur un débat, mais sur les véritables intentions législatives des pouvoirs publics. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce dossier.