Cour EDH

Communiqué du Greffier

ANNONCE ARRÊTS DE CHAMBRE

Les 12 et 14 mai 2009

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit sept arrêts de chambre le mardi 12 mai 2009 et quatre le jeudi 14 mai 2009.

Les communiqués de presse et le texte des arrêts seront disponibles à partir de 11 heures (heure locale) sur le site Internet de la Cour (http://www.echr.coe.int).

Mardi 12 mai 2009

Masaev c. Moldova (requête no 6303/05)

Le requérant, Talgat Masaev, est un ressortissant moldave de confession musulmane né en 1957 et résidant à Rezeni (Moldova). En janvier 2004, alors qu’il priait avec des coreligionnaires dans une maison louée, la police fit irruption dans les lieux et dispersa le groupe. Le requérant fut par la suite reconnu coupable de pratique d’une religion non reconnue par l’Etat et condamné à une amende. Invoquant l’article 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion) et l’article 13 (droit à un recours effectif) de la Convention européenne des droits de l’homme, M. Masaev soutient que la condamnation et la peine qui lui ont été infligées ont porté atteinte à son droit à la liberté de religion. Il se plaint par ailleurs de ne pas avoir été cité à comparaître à l’audience d’appel dans sa cause, en quoi il voit une violation de l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable).