30 juin 2008

Assemblée Nationale

13ème législature

Question N° : 25764   de M. Bartolone Claude(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis) QE

Ministère interrogé :  Éducation nationale

Ministère attributaire :  Éducation nationale

 Question publiée au JO le : 24/06/2008 page : 5315

Rubrique :  enseignement

Tête d'analyse :  parents d'élèves

Analyse :  laïcité. respect

Texte de la QUESTION :  M. Claude Bartolone attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés posées par l'application du principe de laïcité, notamment dans le cadre de l'accompagnement des sorties scolaires. Des parents d'élèves, qui arboraient un signe religieux, se sont vus refuser il y a quelques mois leur participation à l'encadrement d'activités éducatives. Saisie par une association et plusieurs parents d'élèves, la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a considéré que cette exclusion constituait une discrimination fondée sur la religion ou les convictions. Elle a recommandé aux conseils d'école de « revoir les règlements intérieurs applicables et/ou leur interprétation de manière à respecter le principe de non-discrimination religieuse dans la participation des parents à la vie de l'école ». Des parents participant à l'encadrement d'activités d'éducation avec des élèves deviennent dans les faits de véritables auxiliaires éducatifs. Dès lors, ils devraient être soumis aux règles appliquées aux enseignants et personnels de l'éducation nationale depuis plus d'un siècle. La circulaire d'application de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, avait pourtant déjà précisé que « les agents contribuant au service public de l'éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d'appartenance religieuse, même discret ». Il lui demande de lui indiquer ce que le Gouvernement entend faire pour que toute personne participant à l'encadrement d'activités scolaires dans le service public respecte à l'avenir les principes de laïcité et de stricte neutralité.