30 juin 2008

Assemblée Nationale

13ème législature

Question N° : 25789   de M. Juanico Régis(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Loire) QE

Ministère interrogé :  Premier ministre

Ministère attributaire :  Premier ministre

 Question publiée au JO le : 24/06/2008 page : 5286

Rubrique :  ésotérisme

Tête d'analyse :  mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Analyse :  fonctionnement. bilan et perspectives

Texte de la QUESTION :  M. Régis Juanico attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'importance du travail accompli par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). À l'heure où le Gouvernement envisage un aménagement de la loi sur la laïcité de 1905, en le justifiant au nom de l'évolution de la société, l'inquiétude est forte. En effet, l'éventuelle modification de la loi du 9 décembre 19 05 permettrait à ces groupes d'acquérir une certaine honorabilité auprès des citoyens, sans ignorer l'aspect fiscal : dispense d'impôts locaux, droits aux legs et donations entre autres. La Miviludes dans ce domaine a un rôle d'organisation officielle qui coordonne les actions des différents partenaires, organismes d'État et associations. Au regard du fléau que représentent les sectes et les dérives sectaires dans beaucoup de secteurs, comme la santé, la formation professionnelle, les actions humanitaires, sportives, éducatives et culturelles, il lui demande s'il entend réaffirmer le rôle de la Miviludes dans ses attributions d prévention, d'information, d'organisation et de coordination.