20 juin 2008

Assemblée Nationale
13ème législature

Question N° : 25219 de M. Cuvillier Frédéric(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais) QE 
Ministère interrogé : Éducation nationale 
Ministère attributaire : Éducation nationale 
Question publiée au JO le : 17/06/2008 page : 5011 
Rubrique : enseignement 
Tête d'analyse : parents d'élèves 
Analyse : laïcité. respect 

Texte de la QUESTION : M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés relatives à l'application du principe de laïcité, en vertu de la loi du 15 mars 2004, concernant notamment les parents accompagnateurs de sorties scolaires. En mai 2007, la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a donné raison à des mères d'élèves qui s'étaient vu refuser la possibilité d'accompagner des activités pédagogiques parce qu'elles étaient voilées, et ce en dépit de ce que préconise la circulaire d'application de la loi de mars 2004 qui exclut toute manifestation d'appartenance religieuse « par les agents contribuant au service public de l'éducation, quels que soient leur fonction et statut ». Une telle décision est donc venue remettre gravement en cause le devoir de réserve et de stricte neutralité qui vise à protéger les élèves de toute propagande et à préserver une liberté de conscience naissante. Alors que le principe républicain de laïcité ne saurait ainsi être remis en question, il souhaiterait savoir ce qu'il entend faire pour qu'à l'avenir, toute décision allant à l'encontre du principe même de laïcité ne puisse se reproduire.