20 juin 2008

Assemblée Nationale
13ème législature

Question N° : 25416 de M. Mourrut Étienne(Union pour un Mouvement Populaire - Gard) QE 
Ministère interrogé : Affaires étrangères et droits de l'homme 
Ministère attributaire : Affaires étrangères et droits de l'homme 
Question publiée au JO le : 17/06/2008 page : 4979 
Rubrique : politique extérieure 
Tête d'analyse : Algérie 
Analyse : liberté de culte 

Texte de la QUESTION : M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur les atteintes à la liberté religieuse en Algérie. Depuis l'adoption de la loi du 28 février 2006 réglementant les cultes non musulman, l'Algérie est le théâtre d'atteintes nombreuses à l'encontre des libertés religieuses des minorités. Fermeture de lieux de culte, expulsions de dignitaires, adeptes traqués ; tel semble être le sort des minorités religieuses. Pourtant, l'Algérie est membre des Nations Unies et par la même signataire de la déclaration universelle des droits de l'homme qui garantit en sont article 18 la liberté religieuse. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position de la France sur le sujet et si la France ou l'Europe envisagent de se servir de leur partenariat avec l'Algérie pour faire levier afin de permettre une libre expression des minorités religieuses.