18 juin 2008

Sénat

Principe de laïcité au sein des écoles 

13 ème législature 
Question écrite n° 04761 de M. Yves Détraigne (Marne - UC-UDF) 
publiée dans le JO Sénat du 12/06/2008 - page 1148 

M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application du principe de laïcité issu de la loi 2004-228 du 15 mars 2004. 

Cette loi interdit, dans les écoles, collèges et lycées publics, le port, par les élèves, de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse. Elle vise ainsi à préserver l'école publique des revendications identitaires et communautaires qui se développent. Ce texte, qui garantit l'égalité des élèves à l'école dans le respect des valeurs de la République, ne s'applique apparemment pas aux parents accompagnateurs de sorties scolaires. 
Considérant qu'il serait contraire à l'esprit de la Loi que le port des signes religieux ostensibles soit interdit aux enfants et aux personnels enseignants, qui se doivent de respecter un devoir de réserve et une stricte neutralité, mais que les parents n'aient pas à respecter ces principes lorsqu'ils participent à la vie scolaire, il lui demande de bien vouloir lui préciser de quelle manière il entend faire appliquer la loi du 15 mars 2004.