12 juin 2008

Assemblée Nationale
13ème législature
Question N° : 24670 de M. Lesterlin Bernard(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Allier) QE 
Ministère interrogé : Éducation nationale 
Ministère attributaire : Éducation nationale 
Question publiée au JO le : 10/06/2008 page : 4824 
Rubrique : enseignement 
Tête d'analyse : parents d'élèves 
Analyse : laïcité. respect 

Texte de la QUESTION : M. Bernard Lesterlin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les récentes décisions de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité cautionnant le port de signes religieux pour les parents d'élèves accompagnateurs lors de sorties scolaires. La HALDE a donné raison à des mères d'élèves qui s'étaient vu refuser la possibilité d'accompagner des activités pédagogiques parce qu'elles arboraient un voile islamique. Ces décisions mettent directement en cause le principe de laïcité et la mission de l'école publique. Il lui demande de prendre les mesures nécessaires au respect la loi du 15 mars 2004 et de veiller au strict respect des principes de laïcité et de neutralité pour toute personne participant à l'encadrement d'activités scolaires dans le service public.