9 juin 2008

Sénat 

Application du principe de laïcité aux parents d'élèves encadrant les activités éducatives du service public 

13 ème législature 
Question écrite n° 04686 de M. Ivan Renar (Nord - CRC) 
publiée dans le JO Sénat du 05/06/2008 - page 1088 

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés posées par l'application du principe de laïcité, notamment dans le cadre des sorties scolaires. Ainsi, il y a quelques mois, des parents d'élèves, qui arboraient des signes religieux, ont-ils été exclus de la participation à l'encadrement des activités éducatives. Saisie par une association et par plusieurs parents d'élèves, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a récemment rendu son avis, considérant que cette exclusion constituait une discrimination fondée sur la religion ou les convictions. La HALDE a alors recommandé aux conseils d'école de « revoir les règlements intérieurs applicables et/ou leur interprétation de manière à respecter le principe de non-discrimination religieuse dans la participation des parents à la vie de l'école ». Cet avis est toutefois discutable car les parents, participant à l'encadrement d'activités d'éducation avec des élèves en situation d'apprentissage, deviennent de facto des auxiliaires éducatifs. Dès lors, ils sont soumis aux mêmes règles que les enseignants et personnels de l'éducation nationale. La circulaire d'application de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics indique en effet que « les agents contribuant au service public de l'éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d'appartenance religieuse, même discret ». Aussi apparaît-il indispensable de rappeler que les principes de laïcité et de stricte neutralité doivent être respectés par toute personne participant à l'encadrement d'activités scolaires dans le service public. Il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre afin de prévenir de tels problèmes.