2 juin 2008

Fondation Elahi : l'action pour diffamation contre M.Aeschliman jugée irrecevable

La cour d'appel de Versailles a estimé que l'action en diffamation intentée par une réalisatrice TV à l'encontre de Manuel Aeschlimann, ex-député maire UMP d'Asnières (Hauts-de-Seine) et de son ancien premier adjoint était irrecevable.

La plainte avait fait suite à la distribution par la mairie d'Asnières, en mars 2007, de 40.000 exemplaires d'un dépliant de quatre pages sur la fondation Ostad Elahi, placée sous l'observation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).

Le dépliant distribué aux Asniérois, titré "La Miviludes donne raison à la mairie d'Asnières", citait nommément des associations et des personnes, dont la réalisatrice de télé Marion Sarraut, comme faisant partie de la "nébuleuse", un terme utilisé par la Miviludes.

Dans son arrêt, la cour d'appel a estimé qu'"aucun élément ne permet d'affirmer que M.Aeschliman et M.Caillet ont eu comme intention d'atteindre personnellement Marion Sarraut (...) l'objectif visé étant clairement la fondation Elahi (...) dont les pratiques sont dénoncées comme sectaires, avec l'appui d'un rapport de la Milivudes".

La cour d'appel a, par conséquent, infirmé le jugement du TGI de Nanterre qui, le 20 novembre 2007, avait condamné Charles Caillet, ancien adjoint au maire délégué notamment à la communication, à 3.000 euros d'amende et à verser 5.000 euros de dommages et intérêts et 4.000 euros de frais de procédure à la réalisatrice Marion Sarraut pour diffamation publique.

La diffamation n'avait pas été jugée établie pour M. Aeschlimann.

Mme Marion Sarraut s'est pourvue en cassation, a précisé cette source.