1er juin 2007
Sénat
Entretien des églises par des communautés de communes en Alsace-Moselle et composition des conseils de fabrique 

12 ème législature 
Question écrite n° 27081 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) 
publiée dans le JO Sénat du 24/05/2007 - page 1026 

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que certaines communautés de communes en Alsace-Moselle peuvent décider d’exercer à titre optionnel la compétence en matière d’entretien des églises, ainsi que celle de gestion des presbytères. Il souhaiterait qu’elle lui indique si dans cette hypothèse, une restructuration de la composition des conseils de fabrique ne serait pas souhaitable afin qu’un représentant de la communauté de communes y siège de droit.