1er juin 2007

Rejet en appel d'une demande de dissolution de l'Unadfi

La 1ère chambre de la cour d'appel de Paris a rejeté mardi une demande de dissolution de l'Unadfi, association de lutte contre les sectes, et de son antenne du Nord/Pas-de-Calais, dont plusieurs particuliers et une association s'estimaient victimes.

L'association "Cap pour la liberté de conscience" et plusieurs particuliers estimaient avoir été victimes de "délations" de la part de l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu victimes des sectes (Unadfi) et demandaient la dissolution de cette association loi 1901 reconnue d'utilité publique depuis 1996.

La cour d'appel les a déboutés de leur demande, comme l'avait fait le tribunal de grande instance de Paris le 13 décembre 2005.

La cour a toutefois infirmé "partiellement" le jugement de première instance en ce qu'il condamnait les demandeurs à payer à l'Unadfi et son antenne locale des "dommages et intérêts pour procédure abusive".

Pour le reste, la cour a confirmé le jugement de 2005.