1er juin 2007

Déclaration d'appartenance à une loge maçonnique : l'Italie condamnée

L'Italie a été condamnée jeudi à Strasbourg pour avoir exigé des candidats aux charges publiques dans la région autonome du Frioul Vénétie Julienne qu'ils déclarent leur appartenance éventuelle à une loge maçonnique.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) avait été saisie par le Grand Orient d'Italie, une association d'obédience maçonnique qui regroupe plusieurs loges.

Dans son arrêt, la Cour a reconnu que "compte tenu des répercussions négatives" que la déclaration d'appartenance à une loge pouvait avoir pour son image et sa vie associative, il existait une "ingérence dans son droit à la liberté d'association" (interdite par la Convention européenne des droits de l'homme).

Elle a également conclu à une "discrimination" (article 11 de la Convention) dans la mesure où l'obligation déclarative s'appliquait uniquement aux membres des loges maçonniques et non à ceux d'autres associations.

"L'appartenance à de nombreuses autres associations non secrètes pourrait poser un problème pour la sécurité nationale et la défense de l'ordre lorsque les membres de celles-ci sont appelés à remplir des fonctions publiques" a estimé la CEDH, citant notamment les groupes à caractères racistes ou xénophobes ou les sectes ayant une organisation interne de type militaire.

Elle a décidé d'allouer seulement 5.000 euros pour frais et dépens au Grand Orient d'Italie, mais rien au titre du préjudice moral, estimant que le constat de violation était suffisant.