15 juillet 2010

 

Assemblée Nationale 

Interdiction de la dissimulation du visage  dans l’espace public
Vote solennel sur un projet de loi


M. le président. L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public (nos 2520, 2648).


Explications de vote
M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à M. François de Rugy pour le groupe GDR.

M. François de Rugy. Je m’exprimerai au nom des quatre députés écologistes du groupe de la gauche démocrate et républicaine.

Il faut essayer d’en revenir au fond. Beaucoup de débats passionnés ont eu lieu sur le sujet – malheureusement, ils ont souvent dérapé ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Pas du tout !

M. François de Rugy. Je voudrais vous faire part de notre analyse car il y a, je crois, une différence assez profonde entre vous, chers collègues de la majorité, et nous.

Nous ne voyons pas, dans la société française d’aujourd’hui, se lever une menace islamiste ou une menace intégriste ; nous ne voyons pas de dangereux extrémistes à tous les coins de rue ; nous ne voyons pas en chaque musulman un extrémiste en puissance.

M. Guy Geoffroy. Nous n’avons jamais dit cela !

M. François de Rugy. Nous savons qu’il existe des dérives sectaires parmi les musulmans de France, mais c’est aussi le cas chez d’autres de nos compatriotes, sur des bases religieuses ou pas. Mais, pour nous, ces dérives sont minoritaires, et elles sont le fait de quelques individus qui vont à rebours d’un mouvement général d’intégration de l’islam en France, et même, si j’ose le terme, d’un mouvement de laïcisation de l’islam de France.

Votre démarche, nous n’hésitons pas à le dire, est purement politicienne.

M. Guy Geoffroy. C’est votre idéologie qui est politicienne !

M. Marc Vampa. En matière de démarches politiciennes, vous êtes un expert !

M. François de Rugy. Loin de vouloir régler concrètement le problème que constituent ces dérives, madame la garde des sceaux, vous et le Gouvernement instrumentalisez ces attitudes très minoritaires pour stigmatiser tous les musulmans de France.

La réalité est là : nos compatriotes musulmans, dont le comportement n’a rien de commun avec les dérives fondamentalistes qui s’expriment notamment par le port de la burqa, se sentent stigmatisés, partout dans nos circonscriptions.

M. Yves Nicolin. Vous n’avez rien compris au texte !

M. Jean-Paul Garraud, rapporteur. C’est tout à fait le contraire !

M. François de Rugy. Partout en France, ils nous l’ont dit.

M. Guy Geoffroy. Pas du tout ! Vous entendez mal.

M. François de Rugy. Il y a eu le funeste débat sur l’identité nationale lancé par M. Besson ; la presse avait alors, on s’en souvient, rapporté ces propos du Président de la République : « Je veux du gros rouge qui tache ». On voyait bien l’intention qu’il y avait derrière ; d’ailleurs, avec tous les dérapages que l’on a entendus dans les rangs de l’UMP, il n’a pas été déçu du voyage, si vous me permettez l’expression ! Il y a eu ensuite l’affaire Lies Hebbadj, montée en épingle par le ministre de l’intérieur lui-même, qui a lancé une polémique dans les médias. Il y a maintenant ce projet de loi d’affichage – car ce n’est que cela.

M. Jean-Paul Garraud, rapporteur. Mais non ! On voit que vous n’étiez pas là pendant le débat.

M. François de Rugy. Ainsi, vous jetez de l’huile sur le feu ; vous ravivez des tensions, dans des buts strictement électoralistes.

M. Jean-Marie Binetruy. Est-ce que M. Gerin partage votre avis ?

M. François de Rugy. D’ailleurs, on se souvient bien que c’est après les élections régionales que le Président de la République s’est prononcé pour une loi d’interdiction générale.

Nous ne voulons pas de loi d’affichage, de loi qui instrumentalise le dernier débat médiatique à la mode, comme vous le faites depuis trois ans. C’est une position de fond : nous accordons assez de force et de valeur à la loi, au travail du législateur, pour refuser de tomber dans ce travers.

Nous pensons que ceux qui gouvernent comme ceux qui légifèrent doivent toujours privilégier l’apaisement. La fermeté sur les valeurs de notre république ne peut être crédible que si elle est permanente et qu’elle vaut dans tous les domaines.

L’état de délitement moral dans lequel vous avez plongé les institutions de notre république…

M. Jacques Myard. Oh là !

M. François de Rugy. …vous rend fort peu crédibles dans le rôle de chevaliers blancs des valeurs. Quelle crédibilité avez-vous pour défendre la liberté, l’égalité et la fraternité ? Vous n’avez eu de cesse de restreindre les libertés, au premier rang desquelles la liberté de la presse, dont notre nouvelle collègue Anny Poursinoff parlait tout à l’heure, et dont vous faites bien peu de cas – on a encore vu le Premier ministre s’en prendre tout à l’heure à la presse lors de la séance de questions au Gouvernement, attaquant ainsi l’une des libertés fondamentales de notre république.

M. Yves Nicolin. Vous mélangez tout !

M. François de Rugy. Depuis trois ans, vous n’avez eu de cesse de sabrer l’esprit de fraternité en opposant les Français les uns aux autres, depuis le plus haut sommet de l’État ; les paroles du Président de la République le montrent. Quant à l’égalité, comment osez-vous encore en parler ? Vous avez érigé l’inégalité en dogme : inégalité devant la justice, inégalité sociale, et surtout inégalité fiscale, dont le bouclier fiscal est le symbole le plus éclatant, symbole auquel vous tenez tant, et pour cause !

M. Jean-Paul Garraud, rapporteur. On est assez loin du sujet !

M. François de Rugy. Quant à l’inégalité entre hommes et femmes, vous avez voulu la mettre au cœur de ce projet de loi

M. le président. Nous attendons plutôt l’explication de votre vote.

M. François de Rugy. J’y arrive, monsieur le président.

Cette inégalité, c’est bien sûr l’aspect le plus choquant du port de la burqa, y compris quand celui-ci est volontaire. Nous sommes, comme la très grande majorité des Français, choqués par ce symbole d’inégalité. Mais, pour parler de l’égalité entre hommes et femmes, encore faudrait-il ne pas montrer du doigt un seul problème, une seule catégorie de la population. Que faites-vous pour l’égalité entre hommes et femmes lorsque vous supprimez la parité aux élections régionales ?

M. le président. Merci.

M. François de Rugy. J’en termine, monsieur le président.

Cette loi, conçue comme une diversion, est plus que jamais anachronique dans le climat économique et social de notre pays. C’est pourquoi nous ne participerons pas au vote. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.) 

M. Jean-Pierre Soisson. Le peuple de France ne pense rien de ce que vous dites !

M. le président. Pour le groupe Nouveau Centre, la parole est à M. Nicolas Perruchot.

M. Nicolas Perruchot. Le voile intégral est-il compatible avec les valeurs de la République ? Au terme d’un an de réflexion, d’écoute et de débats, c’est ensemble, majorité et opposition, que nous avons, voici quelques semaines, tranché cette question en adoptant à l’unanimité la résolution proposée par nos collègues du groupe UMP.

Oui, mes chers collègues, le port du voile intégral constitue bien une pratique aux antipodes des valeurs qui fondent et structurent l’idée que tous ici nous nous faisons de la République. C’est un déni de liberté lorsqu’il a lieu sous l’effet de la contrainte, que celle-ci soit patente ou diluée dans un environnement social ; c’est une négation de l’égalité entre citoyens qui dépouille la femme de son identité, quand ce n’est pas de son humanité ; c’est un refus affiché de l’idéal de fraternité, une volonté de se soustraire au vivre ensemble républicain.

La réponse au phénomène du voile intégral portait en elle l’exigence de l’unanimité et du consensus démocratique. Sur une question qui a d’aussi fortes conséquences pour l’idéal de société qui sous-tend le projet républicain, nous ne pouvions nous permettre de rester au milieu du gué : une fois d’accord sur les principes, il nous fallait traduire ces valeurs et ce message au sein de notre ordre juridique pour mettre un terme à ces pratiques, pour mettre en conformité les paroles et les actes.

Le projet de loi dont notre assemblée a débattu constituait à ce titre un texte indispensable et attendu. Je veux saluer, madame la ministre d’État, le fait qu’après avoir laissé son temps au travail parlementaire, le Gouvernement ait, sur ce point, pris ses responsabilités. Bien loin d’une disposition convulsivement insérée dans le code pénal, ce projet constitue une réponse globale au port du voile intégral, équilibrée entre les besoins de répression, de pédagogie et de dialogue.

Ainsi, si les peines sanctionnant le fait d’imposer à une personne de dissimuler son visage se veulent sévères et par là dissuasives – un an d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, le double en cas de victime mineure –, celle sanctionnant le fait de porter volontairement une tenue destinée à dissimuler son visage ne s’élève qu’à 150 euros, un stage de citoyenneté pouvant être prescrit sur décision du juge, en complément voire en substitution de cette peine principale. Autrement dit, le dialogue et la pédagogie l’emporteront, dans ce cas précis, sur la sanction. 

De même, la période transitoire de six mois qui précédera l’entrée en vigueur de l’interdiction de dissimulation volontaire du visage laisse, elle aussi, leur place et leur chance au dialogue et à la pédagogie. 

Il ne s’agit donc pas, mes chers collègues, de s’en remettre à la seule force supposée de la sanction, mais bien de susciter, au terme d’un débat en bien des points exemplaire, l’adhésion à des valeurs et à un idéal. Voilà pourquoi les députés du Nouveau Centre apporteront leur soutien à ce projet de loi.

J’en viens au point qui a progressivement cristallisé toute l’attention : la viabilité juridique prêtée à ce texte, notamment après les avis formulés par le Conseil d’État. 

Au terme de ce débat, nous ne doutons pas de la constitutionnalité d’une mesure d’interdiction générale appuyée sur la théorie de l’ordre public immatériel. Il importait cependant, au regard du fiasco moral que constituerait pour la République une censure a posteriori dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, de dissiper le plus rapidement possible tout doute à ce sujet. C’est pourquoi je tiens à saluer la décision de notre président de saisir a priori le Conseil constitutionnel sur ce projet de loi.

Mes chers collègues, il est des débats parlementaires, il est des lois qui, plus que d’autres, impriment leur marque sur la société. Indéniablement, ce projet en fera partie. Au terme d’un débat difficile et courageux, car prompt à susciter les anathèmes de toute sorte, c’est bien l’honneur de notre assemblée que d’opposer au voile intégral le refus sans appel de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. Je fais d’ores et déjà annoncer le scrutin dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour le groupe UMP. 

Mme Bérengère Poletti. Monsieur le président, madame la ministre d’État, chers collègues, le projet de loi soumis à notre vote poursuit un triple objectif : protéger le pacte républicain, maintenir l’ordre public et libérer, parfois malgré elles, les femmes qui dissimulent leur visage aux yeux de leurs semblables. Une loi ne constituera évidemment pas, à elle seule, l’ultime réponse : il faudra éduquer, continuer d’être vigilant et résister aux coups de boutoir communautaristes.

En examinant ce texte, nous avons défendu nos valeurs républicaines avec une belle unanimité. Chacun d’entre nous a parlé de liberté, notamment de celle des femmes, de vivre ensemble, d’égalité d’accès aux mêmes droits. Chacun a condamné ce que le voile intégral symbolise. La burqa, le niqab sont la négation de toutes ces valeurs ; ils sont une prison pour les femmes. Ils sont le signe de leur soumission, à leur mari, à leur frère ou à leur père, la condamnation à n’être plus rien.

L’avis unanime qu’a émis l’Assemblée nationale en adoptant la proposition de résolution, le 11 mai dernier, n’est qu’un premier pas vers la réponse claire que nous devons apporter. Ce premier pas est important, mais il n’est qu’incantatoire. Comment peut-on, dans notre pays, militer pour la libre accession des femmes au travail, à l’éducation, aux soins, à l’égalité de traitement, et ne pas se donner les moyens de lutter efficacement contre ce qui symbolise l’interdiction de toutes ces libertés ?

Le temps est venu de dire réellement et concrètement comment nous entendons faire respecter ces valeurs républicaines si bien défendues verbalement. Aucune ambiguïté n’entoure ce texte : il est clair, il est simple, il est efficace, et le Conseil constitutionnel est saisi. Aucun faux-fuyant, aucun faux prétexte, aucun argument fallacieux n’est donc possible en cet instant.

Une seule question se pose à vous, mes chers collègues : comment entendez-vous répondre à ces intégristes islamistes qui soumettent aujourd’hui les femmes, qui soumettront demain les hommes et les femmes et, avec eux, la République tout entière ? 

Quelle grave erreur que de dire ou de vouloir faire croire que ce texte exprime l’islamophobie ou l’intolérance de la société française ! Cette loi ne stigmatise nullement l’islam. Elle condamne la burqa, qui n’est pas un vêtement religieux, mais bien un symbole d’oppression.

M. Jean-François Copé. Très bien !

Mme Bérengère Poletti. L’immense majorité des musulmans rejette le port du voile intégral, et les femmes musulmanes attendent de nous une décision, une loi simple et courageuse. Condamner le voile intégral, c’est précisément contribuer à lutter contre l’islamophobie.

Voilà pourquoi le groupe UMP dit non. Non à la résignation, non aux pratiques obscurantistes, non à l’oppression.

Aujourd’hui, des milliers de femmes de par le monde attendent qu’un grand pays démocratique s’engage à leurs côtés. Ce pays doit être la France. Voilà pourquoi nous devons approuver ce texte le plus largement possible.

Le Parlement n’est ni pressé ni en retard. Depuis près d’un an, autour de la mission d’information sur l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public, un vaste débat s’est ouvert ; non pour des raisons politiciennes, comme certains voudraient le faire croire, mais parce que l’un de nos collègues, maire d’une commune, s’est inquiété à juste titre de voir ce phénomène s’amplifier et, ce qui est pire, de voir des mineures, des petites filles, affublées de ce voile prison.

Ce débat existe partout dans le monde : en Belgique, en Espagne, au Danemark, au Canada, et même dans des pays musulmans. En France, nous faisons le choix, en toute responsabilité, d’une interdiction générale, la seule possible, car la seule cohérente avec la défense de la dignité et de la sécurité.

Le voile intégral n’a pas sa place en France. Le groupe UMP est au côté de son président, Jean-François Copé (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), et au côté du Président de la République, Nicolas Sarkozy. Il votera donc ce texte, qui honorera celles et ceux qui ont choisi de défendre les valeurs de la République. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. Jean Glavany, pour le groupe SRC.

M. Jean Glavany. Monsieur le président, madame la ministre d’État, à ce stade de nos débats, qui durent depuis longtemps, je veux d’abord dire tout ce qui nous rassemble.

Ce qui nous rassemble, c’est le constat selon lequel la pratique intégriste que constitue le port du voile intégral, de la burqa ou du niqab, est incompatible avec les valeurs de la République.

M. Jean-Claude Lenoir. Eh bien, votez le texte !

M. Jean Glavany. Vous voulez faire l’explication de vote à ma place ?

M. le président. Je vous en prie, monsieur Lenoir !

M. Jean Glavany. Notre consensus porte ensuite sur l’objectif : empêcher ces pratiques, et même les interdire.

Nous partageons donc, au nom de la République, et ce constat et cet objectif.

Ce sur quoi nous divergeons – le débat l’a fait apparaître –, ce sont les moyens de parvenir à cet objectif ; je veux parler des moyens juridiques.

Votre majorité a décidé, poussée par la forme qu’a pris le débat, de procéder à l’interdiction générale – en tout lieu, en tout temps. C’est votre droit, et nous le respectons. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) 

Cependant, à nos yeux, vous prenez ce faisant un risque juridique, et vous auriez dû être plus attentifs à l’avis du Conseil d’État, qui n’est certes qu’un avis, mais qui révèle la fragilité juridique du dispositif, du point de vue de la Constitution comme de la Convention européenne des droits de l’homme.

Voilà pourquoi nous avons proposé, par l’intermédiaire d’une proposition de loi, un autre moyen d’atteindre le même objectif (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) : interdire le port du voile intégral partout où cela est possible, partout où le droit constitutionnel et conventionnel permet de le faire sans risque, et autant qu’il est possible, dans les services publics, dans les endroits sensibles et dans certains commerces ; et, pour le reste, recourir à l’information, à la pédagogie et à la médiation sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Voilà notre dissensus. Il est regrettable : nous l’avions dit, nous étions prêts à prendre part à ce consensus républicain.

Dans ces conditions, le groupe SRC se réjouit que le président du groupe UMP ait fait part de son souhait que soit saisi le Conseil constitutionnel dès le vote définitif de la loi, et que le président de l'Assemblée nationale ait décidé de le faire : c’est ce que nous demandions depuis plusieurs semaines. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie !

M. Jean Glavany. Permettez-moi de vous dire que cela justifie, d’une certaine manière, nos réserves.

M. Jean-Paul Garraud, rapporteur. Non !

M. Jean-Claude Lenoir. Pourquoi ne pas voter le texte ?

M. Jean Glavany. Pendant plusieurs semaines, pendant plusieurs mois, on nous a dit, avec l’arrogance dont certains sont coutumiers, que nous étions hypocrites ou que nous manquions de courage. (Même mouvement.)

M. le président. Je vous en prie !

M. Jean Glavany. Il n’y avait, disait-on, aucun problème juridique ; et voilà que vous annoncez que vous allez saisir le Conseil constitutionnel.

M. Yves Nicolin. Votez le texte !

M. Jean Glavany. Il y a donc bien un doute !

Pour notre part, si nous ne voulons pas prendre ce risque juridique, c’est pour une raison politique (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), à laquelle vous devriez vous rallier : si jamais ce texte, que vous allez voter, devait être sanctionné par le Conseil constitutionnel ou par la Cour européenne des droits de l’homme, ce serait un cadeau inestimable fait aux intégristes que nous voulons théoriquement tous combattre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Voilà ce qui nous sépare, et voilà pourquoi, à ce stade de nos débats, le groupe SRC, dans son immense majorité, a décidé non de s’abstenir – car on ne s’abstient pas sur des sujets aussi graves –, mais de ne pas prendre part au vote. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)

M. Guy Geoffroy. Carton jaune !

M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie !

M. Jean Glavany. Vous n’avez pas tenu compte de nos arguments (Huées sur les bancs du groupe UMP) ; or nous attendons que le consensus républicain, au cours des étapes ultérieures du débat parlementaire, fasse droit aux réserves que nous avons exprimées et aux arguments que nous avons défendus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Vote sur l’ensemble
M. le président. Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l’ensemble du projet de loi.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 339

Nombre de suffrages exprimés 336

Majorité absolue 169

Pour l’adoption 335

Contre 1

(Le projet de loi est adopté.)

(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, vous comprendrez que je tienne à vous remercier de ce vote et à m’en féliciter.

L’adoption de ce projet de loi est un double succès. Pour la démocratie, d’abord, qui sort grandie d’un débat parlementaire de grande qualité, quoi qu’ait pu en dire M. de Rugy, qui est à contre-courant de tout ce qui s’est passé dans cet hémicycle. (M. André Gerin approuve.) Permettez-moi d’en féliciter chacune et chacun d’entre vous, sur tous les bancs.

Mais c’est aussi un succès pour la République et pour les valeurs qu’elle incarne : de liberté, contre toutes les oppressions par lesquelles on cherche à humilier les individus ; d’égalité entre les hommes et les femmes, contre tous ceux qui poussent à l’inéquité et à l’injustice ; de fraternité, pour perpétuer notre capacité à vivre ensemble dans une communauté de destin.

Mesdames et messieurs les députés, ces valeurs ne sont pas celles d’un camp contre l’autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Au contraire, elles nous rappellent ce que nous avons en partage ; elles nous rappellent que, quelles que soient nos convictions politiques, nous acceptons les termes du pacte républicain (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP), et que la France n’est jamais aussi grande, aussi forte, aussi reconnue dans le monde que lorsqu’elle est unie autour d’elles. Ces valeurs humanitaires, aujourd’hui comme hier, forgent notre unité, notre singularité et la grandeur de la France. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

M. le président. Mes chers collègues, la session extraordinaire va s’achever. La commission des affaires sociales se réunira la semaine prochaine pour examiner le projet de loi sur les retraites.

J’espère qu’après la suspension de nos travaux, chacun, ayant bénéficié d’un repos réparateur,…

M. Jean-Claude Lenoir. Et mérité !

M. le président. …aura pour priorité un travail fructueux au service de nos compatriotes, dans la sérénité et la dignité que les Français attendent.

M. Jean-Claude Lenoir. Très bien !