8 juillet 2010

 

Interdiction de la burqa: vers la saisine du Conseil constitutionnel

Le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, a souhaité mercredi que le Conseil constitutionnel valide l'interdiction du port du voile intégral, une fois le projet de loi définitivement voté par le Parlement.

"Pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté et parce que certains ont formulé des doutes, que notre vote, aussi large possible, ne saurait lever, je souhaite que la loi votée, soit, avant sa promulgation, soumise au Conseil constitutionnel afin que son application ne puisse être contestée", a dit M. Copé au cours du débat sur le projet de loi d'interdiction du voile.

"Ce sera une bonne manière de clore les polémiques et de permettre ainsi de ne pas tendre la main à des extrémistes qui seraient trop heureux d'en faire une victoire", a dit M. Copé, qui avait lui même rédigé une proposition de loi sur l'interdiction du voile dans l'ensemble des lieux publics avant de se rallier au texte gouvernemental.

Le Conseil d'Etat avait pour sa part émis des réserves sur une interdiction générale. Tenant compte de ces réserves, le PS a, quant à lui, défendu le principe d'une interdiction dans les seuls services publics.

Le groupe socialiste avait annoncé qu'il ne saisirait pas le Conseil constitutionnel sur le texte qui, après l'Assemblée, doit être examiné en septembre au Sénat.

"C'est notre responsabilité de faire le choix d'une interdiction générale", a argué M. Copé selon lequel "une interdiction limitée à quelques lieux publics était une position intenable".

Cela aurait "déchargé" le législateur "de toute responsabilité sur les épaules de celles et ceux qui au quotidien, sans aucune légitimité et sans aucun pouvoir aurait eu" à décider à notre place", a-t-il dit.

Par ailleurs "nulle religion n'est stigmatisée... Notre préoccupation sera de veiller à ce que nos compatriotes musulmans ne se sentent à aucun moment stigmatisé par cette loi".

"La burqa n'est pas une prescription religieuse, il n'est en rien question de religion dans cette affaire. Ce sont tout simplement des extrémistes qui testent la République" et "la République doit être ferme dans sa réponse".

"Ne pas prendre part au vote est une manière difficile à interpréter. Il y a des progrès à faire en matière de courage politique", a-t-il lancé au socialistes qui ont décidé de ne pas voter.