Le Conseil d'Etat a confirmé fin juin la validité d'un décret refusant à une ressortissante marocaine musulmane l'acquisition de la nationalité française, en se fondant sur "une pratique radicale de la religion incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française".

"Si Mme M. possède une bonne maîtrise la langue française, elle a cependant adopté une pratique radicale de la religion incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d'égalité des sexes", indique un arrêt du Conseil d'Etat du 27 juin.

"Par conséquent le gouvernement a pu légalement fonder sur ce motif une opposition à l'acquisition par mariage de la nationalité française par Mme M.", poursuit la décision.

Selon le journal "Le Monde", cette personne, mariée à un Français et mère de trois enfants nés en France, se serait présentée en burqa --vêtement couvrant le corps entier de la femme et masquant le visage-- lors de plusieurs entretiens avec les services sociaux et la police pour sa demande de nationalité.

Le couple a admis "spontanément" son appartenance au salafisme, un courant rigoriste de l'Islam fondé sur une interprétation stricte et littérale du Coran, et Mme M., voilée "à la demande de son mari", ne conteste pas cette "soumission", précise le quotidien.

Un décret du 16 mai 2005 avait refusé l'acquisition de la nationalité à cette habitante des Yvelines "pour défaut d'assimilation", ce que l'intéressée avait décidé de contester devant la plus haute juridiction administrative.

Le Conseil d'Etat a estimé qu'elle n'était pas fondée à demander son annulation, précisant notamment que le décret "ne méconnai(ssai)t pas le principe constitutionnel de la liberté d'expression religieuse".

Conseil d'Etat, n°286798, 27 juin 2008, Mme M.