13 juillet 2008

Parlement européen
Loi de la province du Haut-Adige et racines chrétiennes E-3662/08 

18 juin 2008 

QUESTION ÉCRITE posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission 
QUESTION ÉCRITE E-3662/08
posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE)
à la Commission


Le conseil de la province autonome de Bolzano a récemment adopté une loi provinciale en matière scolaire (applicable aux jardins d'enfants, aux écoles primaires et aux établissements de l'enseignement secondaire du premier degré) dans laquelle sont recommandés (article 1er, point c), au titre des politiques d'orientation éducative, "la diffusion et le renforcement de la pensée et de la culture européenne, fondée sur des racines chrétiennes".

Aux termes de l'article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, "est interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions ...".

L'article 13 du traité instituant la Communauté européenne mentionne la lutte contre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge où l'orientation sexuelle.

La Commission n'estime-t-elle pas qu'une loi de cette nature viole le principe de l'égalité des citoyens européens?