25 juillet 2007

COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
524
20.7.2007
Communiqué du Greffier
ANNONCE ARRÊTS DE CHAMBRE

Jeudi 26 juillet 2007

Barankevitch c. Russie (n° 10519/03)

Le requérant, Petr Ivanovitch Barankevitch, est un ressortissant russe né en 1960 et résidant à Tchekhov (Russie). Il est pasteur de l’Eglise des chrétiens évangéliques, la « Grâce du Christ ».

Le 20 septembre 2002, on lui refusa l’autorisation de tenir un office public à Tchekhov. Alléguant la violation des droits à la liberté de religion et de réunion, il contesta devant un tribunal la décision de la ville. Sa plainte fut finalement rejetée par les juridictions nationales en novembre 2002.

Il invoque les articles 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion), 11 (liberté de réunion et d’association) et 14 (interdiction de la discrimination).