9 janvier 2007,

CEDH

Communiqué du Greffier

ANNONCE ARRÊTS DE CHAMBRE

Le 11 janvier 2007

 

La Cour européenne des Droits de l’Homme communiquera par écrit l’arrêt suivant

Kouznetsov c. Russie (n° 184/02)

Les requérants, Konstantin Nikanorovitch Kouznetsov et 102 autres personnes, sont des ressortissants russes vivant à Tcheliabinsk (Russie). Ils sont tous témoins de Jéhovah.

 

En avril 2000, le commissaire régional aux droits de l’homme, accompagné de deux officiers de police, aurait interrompu leur réunion d’étude de la Bible destinée principalement à des malentendants. Le lendemain, le groupe se vit signifier la cessation du bail qu’il avait contracté avec le collège où il tenait ses réunions. Il interjeta par la suite appel, mais fut débouté au motif qu’il n’avait pas prouvé que la réunion avait été interrompue par des agents de l’Etat.

 

Les requérants se plaignent d’avoir été empêchés de tenir une réunion à caractère religieux à la suite d’une ingérence indue des autorités et d’avoir été victimes d’une discrimination en raison de leurs croyances religieuses. Ils invoquent les articles 8 (droit au respect de la vie privée), 9 (liberté de religion), 10 (liberté d’expression), 11 (liberté de réunion) et 14 (interdiction de la discrimination), ainsi que l’article 6 (droit à un procès équitable).