28 février 2009

Sénat

Subvention pour la réfection du clocher d'une église paroissiale de Moselle 

13 ème législature 
Question écrite n° 07625 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) 
publiée dans le JO Sénat du 26/02/2009 - page 477 

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait qu'en Moselle les églises paroissiales peuvent appartenir soit à la commune, soit au conseil de fabrique. Il souhaiterait savoir dans l'un et l'autre cas quelle est la différence de procédure pour l'octroi éventuel d'une subvention au titre de la dotation globale d'équipement (DGE) pour la réfection du clocher. Dans l'un et l'autre cas, il souhaiterait également savoir si ce type de travaux est susceptible d'être éligible à une subvention allouée par l'État au titre de la ligne budgétaire afférente au service des cultes d'Alsace-Moselle.