22 février 2009

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME

20.2.2009

Communiqué du Greffier

ANNONCE ARRÊTS DE CHAMBRE

26 février 2009

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 24 arrêts de chambre le mardi 24 février 2009 et dix le jeudi 26 février 2009.

Les communiqués de presse et le texte des arrêts seront disponibles à partir de 11 heures (heure locale) sur le site Internet de la Cour (http://www.echr.coe.int).

(...)

Jeudi 26 février 2009

Verein der Freunde der Christengemeinschaft et autres c. Autriche (no 76581/01)

Les requérants sont une communauté religieuse, Verein der Freunde der Christengemeinschaft, constituée en Autriche en 1998, et quatre de ses membres, qui résident à Vienne : trois ressortissants autrichiens, Martin David, Christoph Leisegang et Erich Cibulka, et une ressortissante allemande, Ute König. Ils dénoncent le refus des autorités autrichiennes de reconnaître à leur communauté la qualité d’association religieuse et donc la personnalité juridique, ainsi que la durée selon eux excessive de la procédure correspondante. Ils invoquent l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) et les articles 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion), 13 (droit à un recours effectif) et 14 (interdiction de la discrimination).