2 février 2009

Sénat
Recensements en Alsace-Moselle 

13 ème législature 
Question écrite n° 07242 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) 
publiée dans le JO Sénat du 29/01/2009 - page 216 

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que, compte tenu du régime spécial applicable en Alsace-Moselle, certains recensements prenaient en compte par le passé des questions relatives à la langue maternelle et à la religion. Il souhaiterait savoir si eu égard aux spécificités de l'Alsace-Moselle, il pourrait être procédé à l'avenir à un nouveau collationnement de ce type de renseignements.