27 février 2008

Sénat
Entretien des cloches servant aux sonneries civiles et religieuses 13 ème législature 
Question écrite n° 03486 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) 
publiée dans le JO Sénat du 21/02/2008 - page 320 

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas d’une commune d’Alsace-Moselle où les cloches servent à la fois aux sonneries civiles et aux sonneries religieuses. Il souhaiterait qu’elle lui indique si dans cette hypothèse, l’entretien des cloches et du clocher doit être assuré par le conseil de fabrique ou par la commune. En cas de partage, il souhaiterait savoir sur quels critères le partage de compétences est effectué.